Municipalité Chute-aux-Outardes
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Règlements municipaux

pdfRèglement n° 417-2016

Décrétant les travaux de reconstruction de l'entrepôt municipal et l’affectation de la somme de 609 200 $ du solde disponible du règlements n° 332‑2008 en vue de financer une dépense de 609 200 $

12 septembre 2016

pdfRèglement n° 416-2016

Modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute‑aux‑Outardes

5 octobre 2016

pdfRèglement n° 415-2016

Modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Chute-aux-Outardes

5 octobre 2016

pdfRèglement n° 414-2016

Règlement n° 414-2016 remplaçant le règlement n° 345-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

19 juillet 2016

pdfRèglement n° 413-2016

Concernant la gestion des matières résiduelles

18 juillet 2016

pdfRèglement n° 411-2016

Règlement relatif au traitement des élus municipaux.

12 décembre 2016

pdfRèglement n° 409-2016

Amendant le règlement 375-2012 Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes

14 mars 2016

pdfRèglement n° 410-2015

Règlement concernant la taxation pour les exercices financiers 2016 et suivants

17 décembre 2015

pdfRèglement n° 407-2015

Règlement décrétant une dépense de 224 100$ et un emprunt de 169 000$ pour l’acquisition des actifs vendus dans l’affaire de la faillite de Famille Secours de Chute-aux-Outardes

6 juillet 2015

pdfRèglement n° 406-2015

Règlement décrétant la création d’une réserve financière pour les travaux de réfection de rue

9 mars 2015

pdfRèglement n° 405-2015

Dérogations Mineures

juin 2015

pdfRèglement n° 404-2015

Permis et certificats

juin 2015

pdfRèglement n° 403-2015

Lotissement

juin 2015

pdfRèglement n° 402-2015

Construction

juin 2015

pdfRèglement n° 401-2015

Zonage

juin 2017

pdfRèglement n° 400-2015

Plan d’urbanisme

juin 2015

pdfRèglement n° 399-2015

Règlement amendant le règlement n° 351-2010 constituant un fonds de roulement

6 juillet 2015

pdfRèglement n° 396-2014

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

8 juin 2015

pdfRèglement n° 395-2014

Règlement décrétant une dépense de 102 000$ et un emprunt de 102 000$ pour l’acquisition d’un souffleur détachable.

14 octobre 2014

pdfRèglement n° 393-2014

Règlement abrogeant le règlement d’emprunt n° 328-2007

9 juin 2014

pdfRèglement n° 389-2014

Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Chute-aux-Outardes

10 mars 2014

pdfRèglement n° 387-2013

Règlement de prévention des incendies 

13 mars 2017

pdfRèglement n° 385-2013

Règlement amendant le règlement de zonage n°202 de façon à ajouter la classe d’usage C-3 aux classes d’usages autorisées dans la zone C-100

12 novembre 2013

pdfRèglement n° 383-2013

Règlement amendant le règlement 354-2010 concernant la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout.

10 juin 2013

pdfRèglement n° 381-2013

Règlement amendant le règlement de zonage no 202 de façon à ajouter la classe d’usage C-2 aux classes d’usages autorisées dans la zone C-102

29 juillet 2013

pdfRèglement n° 380-2013

Règlement amendant le règlement 361-2011 concernant la tarification des services municipaux.

13 mai 2013

pdfRèglement n° 379-2013

Règlement amendant le règlement de zonage no 202, le règlement de construction no 201 et le règlement sur les permis et certificat no 196, de façon à modifier la définition d’une maison mobile.

29 juillet 2013

pdfRèglement n° 378-2013

Règlement amendant le règlement de zonage no 202 de façon à régir l’utilisation des systèmes extérieurs de chauffage à combustible solide

29 juillet 2013

pdfRèglement n° 377-2013 amendé

Règlement décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues et d’un balai ramasseur.

18 février 2013

pdfRèglement n° 376-2012

Règlement concernant la taxation pour les exercices financiers 2013 et suivants.

18 décembre 2012

pdfRèglement n° 375-2012

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes

12 novembre 2012

pdfRèglement n° 374-2012

Relatif aux restrictions à la délivrance de permis ou de certificats dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges.

10 septembre 2012

pdfRèglement n° 373-2012

Règlement modifiant le règlement de zonage no. 202 de façon à insérer de nouvelles normes entourant la construction des abris à bois.

12 novembre 2012

pdfRèglement n° 371-2012

Concernant l’utilisation de l’eau potable

14 mai 2012

pdfRèglement n° 370-2011

Règlement modifiant le règlement 284-98 concernant les animaux

9 janvier 2012

pdfRèglement n° 369-2011

Règlement modifiant le règlement 354-2010 concernant la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout.

12 décembre 2011

pdfRèglement n° 367-2011

Règlement modifiant le règlement de zonage no. 202 de façon à ajouter la classe d’usage C-2 et à la zone C-106, et à agrandir la zone C-106 à même une partie de la zone UP-109.

29 juillet 2013

pdfRèglement n° 366-2011

Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Chute-aux-Outardes

14 novembre 2011

pdfRèglement n° 363-2011

Règlement modifiant le règlement de zonage no. 202 afin de permettre l’affichage dans les cas d’usages additionnels en zone du groupe Habitation ′′H′′

12 novembre 2012

pdfRèglement n° 362-2011

Règlement amendant le règlement 337-2008 sur les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil et des employés municipaux

12 septembre 2011

pdfRèglement n° 361-2011

Règlement concernant la tarification des services municipaux.

16 avril 2012

pdfRèglement n° 360-2011

Règlement concernant les nuisances

14 mars 2011

pdfRèglement n° 359-2010

Règlement municipale concernant le déneigement

8 novembre 2010

pdfRèglement n° 354-2010

Règlement concernant la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout

14 juin 2010

pdfRèglement n° 353-2010

Règlement numéro 353-2010 modifiant le règlement numéro 332-2008 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 800 000$.

7 juin 2010

pdfRèglement n° 351-2010

Règlement constituant un fonds de roulement

29 mars 2010

pdfRèglement n° 349-2010

Règlement concernant la taxation pour l’exercice 2010

12 avril 2010

pdfRèglement n° 348-2010

Règlement sur l’entretien des bâtiments

9 mars 2010

pdfRèglement n° 347-2010

Règlement sur la salubrité des immeubles

12 avril 2010

pdfRèglement n° 346-2009

Règlementmodifiant le règlement 337-2008

14 septembre 2009

pdfRèglement n° 345-2009

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

14 septembre 2009

pdfRèglement n° 341-2009

Règlement modifiant le règlement de zonage no. 202.

14 décembre 2009

pdfRèglement n° 340-2009

Règlement créant une réserve financière de 123 446 $, pour le remboursement d’une partie de la dette à long terme, contractée pour les investissements à l’aréna Valère-Bouchard.

9 février 2009

pdfRèglement n° 337-2008 amendé

Règlement sur les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil et des employés(es) municipaux.

3 novembre 2008

pdfRèglement n° 335-2008

Règlement 335-2008, modifiant le règlement de zonage no. 202 de façon à agrandir la zone habitation H-111 à même une partie de la zone commerciale C-104.

14 avril 2009

pdfRèglement n° 334-2008

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles.

18 juin 2008

pdfRèglement n° 332-2008 amendé

Règlement décrétant une dépense de 4 300 000$ et un emprunt de 4 300 000$ pour les travaux de construction d’un réseau d’égout pluvial dans les rues du Bassin, de l’Avenir, de l’Espérance, des Roseaux, Allen, des Sports, Richard, Tanguay et du Golf.

9 juin 2008

pdfRèglement n° 331-2008

Règlement décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour les travaux de mise aux normes du dépôt des neiges usées.

9 juin 2008

pdfRèglement n° 329-2007

Règlement sur le contrôle et de suivi budgétaires, la reddition de compte et la délégation du pouvoir de dépenser.

10 décembre 2007

pdfRèglement n° 326-2007

Édictant la politique de gestion d’allocation des reconnaissances

9 octobre 2007

pdfRèglement n° 284-1998

Concernant les animaux (tel qu'amendé)

10 août 1998

pdfRèglement n° 173-1987

Règlement relatif au vendeur itinérants et colporteur

8 juin 1987