Municipalité Chute-aux-Outardes
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Règlements municipaux

pdfRèglement n° 427-2018

Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Chute-aux-Outardes

2018-03-13

pdfRèglement n° 426-2018

Règlement modifiant le règlement n° 425-2017 afin de changer les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

2018-03-13

pdfRèglement n° 425-2017

Règlement concernant la taxation pour les exercices financiers 2018 et suivants

2018-01-15

pdfRèglement n° 422-2017

Modifiant le règlement n° 329-2007

2017-12-11

pdfRèglement n° 419-2017

Décrétant les travaux de reconstruction de la toiture et autres travaux connexes sur le bâtiment du 18 rue du Golf, ainsi que l'affectation de la somme de 195 700 $ du solde disponible du règlement n° 332-2008 en vue de financer une dépense de 391 400 $

2017-06-12

pdfRèglement n° 417-2016

Décrétant les travaux de reconstruction de l'entrepôt municipal et l’affectation de la somme de 609 200 $ du solde disponible du règlements n° 332‑2008 en vue de financer une dépense de 609 200 $

2016‑09‑12

pdfRèglement n° 416-2016

Modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute‑aux‑Outardes

2016-10-05

pdfRèglement n° 414-2016

Règlement n° 414-2016 remplaçant le règlement n° 345-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

2016-07-19

pdfRèglement n° 413-2016

Concernant la gestion des matières résiduelles

2016-07-18

pdfRèglement n° 411-2016

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

2016-12-12

pdfRèglement n° 409-2016

Amendant le règlement n° 375-2012 Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes

2016-03-14

pdfRèglement n° 407-2015

Règlement décrétant une dépense de 224 100 $ et un emprunt de 169 000 $ pour l’acquisition des actifs vendus dans l’affaire de la faillite de Famille Secours de Chute-aux-Outardes

2015-07-06

pdfRèglement n° 406-2015

Règlement décrétant la création d’une réserve financière pour les travaux de réfection de rue

2015-03-09

pdfRèglement n° 405-2015

Dérogations Mineures

2017-10-02

pdfRèglement n° 404-2015

Permis et certificats

2017-10-02

pdfRèglement n° 403-2015

Lotissement

2017-10-02

pdfRèglement n° 402-2015

Construction

2017-10-02

pdfRèglement n° 401-2015

Zonage

2017-10-02

pdfRèglement n° 400-2015

Plan d’urbanisme

2017-10-02

pdfRèglement n° 399-2015

Règlement amendant le règlement n° 351-2010 constituant un fonds de roulement

2015-07-06

pdfRèglement n° 395-2014

Règlement décrétant une dépense de 102 000 $ et un emprunt de 102 000 $ pour l’acquisition d’un souffleur détachable

2014-10-14

pdfRèglement n° 393-2014

Règlement abrogeant le règlement d’emprunt n° 328-2007

2014-06-09

pdfRèglement n° 387-2013

Règlement de prévention des incendies

2017-03-13

pdfRèglement n° 383-2013

Règlement amendant le règlement n° 354-2010 concernant la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout

2013-06-13

pdfRèglement n° 380-2013

Règlement amendant le règlement n° 361-2011 concernant la tarification des services municipaux

2013-05-13

pdfRèglement n° 377-2013
amendé

Règlement décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues et d’un balai ramasseur.

2013-02-18

pdfRèglement n° 375-2012

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes

2012-11-12

pdfRèglement n° 372-2012

Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de gestion

2012-11-12

pdfRèglement n° 371-2012

Concernant l’utilisation de l’eau potable

2012-05-14

pdfRèglement n° 370-2011

Règlement modifiant le règlement n° 284-98 concernant les animaux

2012-01-09

pdfRèglement n° 369-2011

Règlement modifiant le règlement n° 354-2010 concernant la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout

2011-12-12

pdfRèglement n° 362-2011

Règlement amendant le règlement n° 337-2008 sur les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil et des employés municipaux

2011-09-12

pdfRèglement n° 361-2011

Règlement concernant la tarification des services municipaux

2012-04-16

pdfRèglement n° 360-2011

Règlement concernant les nuisances

2011-03-14

pdfRèglement n° 359-2010

Règlement municipale concernant le déneigement

2010-11-08

pdfRèglement n° 356-2010

Règlement abrogeant le règlement n° 350-2010, de façon à remettre en vigueur l'article 72 du règlement n° 277-1998 qui concerne les fausses alarmes

2010-08-23

pdfRèglement n° 355-2010

Règlement n° 355-2010, modifiant le règlement n° 281-1998 concernant la circulation et le stationnement

2010-08-23

pdfRèglement n° 354-2010

Règlement concernant la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout

2010-06-14

pdfRèglement n° 353-2010

Règlement n° 353-2010 modifiant le règlement n° 332-2008 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 800 000 $

2010-06-07

pdfRèglement n° 351-2010

Règlement constituant un fonds de roulement

2010-03-29

pdfRèglement n° 348-2010

Règlement sur l’entretien des bâtiments

2010-03-09

pdfRèglement n° 347-2010

Règlement sur la salubrité des immeubles

2010-04-12

pdfRèglement n° 346-2009

Règlement modifiant le règlement n° 337-2008

2009-09-14

pdfRèglement n° 340-2009

Règlement créant une réserve financière de 123 446 $, pour le remboursement d’une partie de la dette à long terme, contractée pour les investissements à l’aréna Valère-Bouchard

2009-02-09

pdfRèglement n° 337-2008
amendé

Règlement sur les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil et des employés(es) municipaux

2008-11-03

pdfRèglement n° 332-2008
amendé

Règlement décrétant une dépense de 4 300 000 $ et un emprunt de 4 300 000 $ pour les travaux de construction d’un réseau d’égout pluvial dans les rues du Bassin, de l’Avenir, de l’Espérance, des Roseaux, Allen, des Sports, Richard, Tanguay et du Golf

2008-06-09

pdfRèglement n° 331-2008

Règlement décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour les travaux de mise aux normes du dépôt des neiges usées

2008-06-09

pdfRèglement n° 329-2007

Règlement sur le contrôle et de suivi budgétaires, la reddition de compte et la délégation du pouvoir de dépenser

2007-12-10

pdfRèglement n° 326-2007

Édictant la politique de gestion d’allocation des reconnaissances

2007-10-09

pdfRèglement n° 325-2007

Règlement n° 325-2007 décrétant un emprunt de 160 000 $ et une dépense de 160 000 $ pour l'achat d'un camion à benne pour le transport en vrac

2007-06-11

pdfRèglement n° 284-1998

Concernant les animaux (tel qu'amendé)

1998-08-10

pdfRèglement n° 277-1998

Concernant la paix publique, le bon ordre et les nuisances

1998-05-11

pdfRèglement n° 173-1987

Règlement relatif aux vendeurs itinérants et colporteurs

1987-06-08