Municipalité Chute-aux-Outardes
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Avis publics

La publication d'un avis public donné pour des fins municipales locales, se fait en affichant une copie de cet avis sur le territoire de la municipalité, à deux endroits différents fixés de temps à autre par résolution.

À défaut d'endroits fixés par le conseil, l'avis public doit être affiché au bureau de la municipalité et à un autre endroit public sur le territoire de celle-ci.

Les deux endroits présentement fixés pour la publication des avis publics sont le bureau de la municipalité et le bureau de poste. L’affichage de ces avis sur notre site internet ne revêt aucun caractère légal, mais se veut simplement une commodité pour nos citoyens.