Municipalité Chute-aux-Outardes
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Appels d’offres

À moins qu’une exception soit prévue à la loi, la Municipalité de Chute-aux-Outardes doit procéder par appel d’offres pour attribuer un contrat de construction, d’approvisionnement ou de services dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 $. La procédure d’appel d’offres varie selon le montant et le type du contrat :

Appels d’offres publics

Pour toute dépense supérieure à 100 000 $, la Municipalité de Chute-aux-Outardes doit procéder à un appel d’offres public. Celui-ci est publié sur son site Web et sur le Système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec (SE@O). Toute personne intéressée à soumissionner à la suite d’un appel d’offres public doit procéder via le SE@O.

Liste des appels d'offres en cours

Appels d’offres sur invitation

Pour toute dépense comprise entre 25 000 $ et 99 999 $, la Municipalité de Chute-aux-Outardes doit procéder à un appel d’offres par invitation écrite.  La Municipalité de Chute-aux-Outardes doit faire parvenir les documents de l’appel d’offres à au minimum deux fournisseurs pouvant répondre aux exigences des documents d’appel d’offres.  Seuls les soumissionnaires ayant reçu une invitation écrite peuvent faire parvenir une soumission.