Appels d’offres

À moins qu’une exception soit prévue à la loi, la Municipalité de Chute-aux-Outardes doit procéder par appel d’offres pour attribuer un contrat de construction, d’approvisionnement ou de services dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 $. La procédure d’appel d’offres varie selon le montant et le type du contrat :

Appels d’offres sur invitation

Pour toute dépense égale ou supérieure à 25 000 $, mais inférieure à 101 100 $, la Municipalité de Chute-aux-Outardes doit procéder à un appel d’offres par invitation écrite. La Municipalité de Chute-aux-Outardes doit faire parvenir les documents de l’appel d’offres à un minimum de deux fournisseurs pouvant répondre aux exigences des documents d’appel d’offres. Seuls les soumissionnaires ayant reçu une invitation écrite peuvent faire parvenir une soumission.

Appels d’offres publics

Pour toute dépense égale ou supérieure à 101 100 $, la Municipalité de Chute-aux-Outardes doit procéder à un appel d’offres public. Celui-ci est publié sur son site Web et sur le Système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec (SE@O). Toute personne intéressée à soumissionner à la suite d’un appel d’offres public doit procéder via le SE@O.

Liste des appels d'offres en cours

Documents