Municipalité Chute-aux-Outardes
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Liste des contrats conclus

En vertu des mêmes dispositions législatives que cité précédemment, depuis le 1er avril 2011, la municipalité doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats conclus et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.

Cette liste doit être doit comprendre les renseignements suivants :

  • L’objet du contrat
  • Le prix du contrat prévu dans l'estimation établie par l'organisme municipal (contrat de 101 100 $ et plus)
  • Le nom de la personne à qui le contrat a été accordé
  • Le prix du contrat au moment de son attribution et, s'il s'agit d'un contrat avec option de renouvellement, le montant total de la dépense prévue compte tenu de l'ensemble des options de renouvellement du contrat
  • Le montant total de la dépense effectivement faite.

Dans le cas de contrats attribués à la suite d'une demande de soumissions, la liste doit également comprendre :

  • Les noms des soumissionnaires
  • Les montants des soumissions
  • L’identification des soumissions plus basses que celles retenues qui ont été jugées non conformes

De plus, dans le cas de contrats conclus de gré à gré, la liste doit indiquer la disposition de la loi en vertu de laquelle le contrat pouvait être donné sans demande de soumissions.

Les renseignements contenus dans cette liste à l'égard de chaque contrat doivent demeurer publiés, pour une durée minimale de trois ans, à compter de la date de publication du montant total de la dépense effectivement faite pour l'exécution du contrat.

Finalement, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la municipalité doit publier sur son site internet, pour l’exercice financier précédent, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste doit indiquer, pour chaque contrat :

  • Le nom de chaque cocontractant
  • Le montant de la dépense
  • L'objet du contrat

 

Liste des contrats conclus comportant une dépense d'au moins 25 000 $

pdfListe des contrats conclus comportant une dépense d'au moins 2000 $