Municipalité Chute-aux-Outardes
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Travaux publics - octobre 2018

Rappel hivernal

Comme l’hiver arrive à grands pas, votre service des travaux publics tient à vous informer de quelques dispositions à prendre afin d’éviter tout inconvénient cet hiver. Comme plusieurs le savent, la municipalité a adopté en 2010 un règlement municipal en matière de déneigement. Celle-ci comporte plusieurs aspects à respecter afin de ne pas nuire au déneigement de la municipalité. Voici quelques articles :

Article 17

Tout propriétaire se doit d’installer des repères d’au moins 3 mètres de hauteur et d’au plus 10 mètres d’espacements, indiquant l’emplacement de sa clôture et de ses aménagements paysagers en bordure de rue.

Dans le cas où la municipalité briserait une clôture ou tout autre aménagement qui n’est pas muni de repères conformes, cette dernière se dégage de toute responsabilité des bris occasionnés.

Article 19

Le stationnement de tout véhicule sur un chemin public est prohibé entre 0 h et 7 h du matin du 1er novembre au 1er avril de chaque année.

Article 23 - Domaines publics et privés de la municipalité

À moins d’en avoir obtenu la permission écrite de l’autorité compétente :

Il est interdit à quiconque de pousser, transporter, déposer ou déplacer par quelques moyens que ce soit, la neige et la glace sur une voie publique, ou sur les domaines publics et privés de la municipalité.

II est interdit à quiconque de disposer de la neige ou de la glace laissée en front des entrées privées lors des opérations de déneigement de la municipalité, sur une voie publique, ou sur les domaines publics et privés de la municipalité.

Ce règlement comporte plusieurs autres articles que vous devez adopter en période hivernale. Pour en savoir davantage afin de ne pas nuire à nos opérations, je vous invite à prendre connaissance de ce règlement au bureau municipale.

Article 28 - Obstruction des bornes d’incendie

Il est interdit à quiconque de déposer de la neige ou de la glace dans un rayon de trois mètres d’une borne d’incendie ou de nuire à son bon fonctionnement ou à son accès.

Permis de déneigement

La municipalité tient à vous aviser de l’obligation d’être titulaire d’un permis de déneigement, si vous êtes propriétaire d’un équipement de déneigement, et que vous l’utilisez à d’autres fins qu’à l’usage personnel. Pour obtenir ledit permis, veuillez communiquer avec votre responsable des travaux publics.

Rappel sur le stationnement

Nous désirons vous rappeler qu’il est interdit en tout temps lorsqu’il neige de se stationner sur ou en bordure de tout chemin public de la municipalité. Cette même interdiction s’applique entre minuit et sept heures du matin entre le 1er novembre et le 1er avril de chaque année. Cette règle a été établie pour faciliter l’opération de déneigement des travaux publics, dans le but de réduire les coûts d’opération. Le contrevenant est passible d’une amende de 200 $, et risque de voir son véhicule remorqué. Je vous invite donc à être vigilant à ce règlement.