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Comment fonctionne un conseil municipal ?

Mercredi 24 novembre 2021

Par Rick Tanguay, directeur général

Bien que la plupart d'entre nous savent que le conseil municipal est l'instance décisionnelle d'une municipalité, peu connaissent précisément son fonctionnement. Voici en quelques lignes un résumé pratique du fonctionnement d'un conseil municipal.

La préparation

Afin de préparer la tenue de la séance publique du conseil municipal, il est de pratique commune de tenir une rencontre préparatoire que l'on nomme « comité plénier ». Lors de cette rencontre, le maire et le directeur général de la municipalité présentent aux membres du conseil les questions inscrites à l'ordre du jour de la séance, ainsi que les divers documents nécessaires à une prise de décision du conseil. Ces documents doivent par ailleurs être mis à la disposition des membres du conseil au minimum soixante-douze heures avant la tenue de la séance.

Une séance du conseil est qualifiée soit d'ordinaire, soit d'extraordinaire, selon qu'il s'agisse de la séance mensuelle prévue au calendrier pour le premier cas, ou qu'il s'agisse d'une séance convoquée en surplus pour la une prise de décision pressante, pour le second cas.

La loi exige qu'au minimum une séance ordinaire soit tenue chaque mois de l'année. Le conseil doit établir un calendrier de ces séances avant le début de chaque année civile et publier le contenu dudit calendrier dans un avis public.

Pour ce qui est des séances extraordinaires, elles peuvent être convoquées soit par le maire, soit par le greffier-trésorier, soit par au minimum deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être remis aux membres du conseil au moins deux jours avant la tenue de la séance.

La tenue des séances

Comme nous l'avons vu précédemment, l'heure et la date des séances sont prévues au calendrier des séances. Le lieu où siège le conseil, quant à lui, est fixé par résolution du conseil. Dans notre cas, les séances du conseil se tiennent à la salle socioculturelle de la Chute, au 18 rue du Golf.

Déroulement des séances

Les municipalités peuvent se doter d'un règlement de régie interne qui encadre la conduite des débats aux séances du conseil et aux comités. À défaut, les règles communes sur les assemblées délibérantes s'appliquent, compte-tenue des adaptations nécessaires. Les délibérations sont publiques et doivent se tenir à haute voix et de manière intelligible. L'ordre du jour n'est obligatoire que pour les séances extraordinaires, puisque seuls les sujets inclus à l'avis de convocation peuvent y être débattus. Pour les séances ordinaires, l'ordre du jour est facultatif.

Le quorum aux séances du conseil est fixé à la majorité des membres. Comme notre conseil est formé de sept membres, la présence de quatre membres est nécessaire à l'atteinte du quorum. L'atteinte du quorum est nécessaire à la tenue d'une séance et il doit être maintenu tout au long de la séance. À défaut, la séance doit être ajournée et reprise à la date et à l'heure fixée par les membres présents.

La présidence des séances est assumée par le maire, ou en son absence, par le maire suppléant. En cas d'absence des deux, le conseil nomme un président séance tenante. Les membres du conseil sont tenus d'assister aux séances du conseil. Ultimement, le défaut pour un membre d'y participer peut entrainer la fin prématurée de son mandat.

Chacune des séances doit inclure au minimum une période durant laquelle les personnes présentes peuvent poser leurs questions. Cette période de questions peut faire l'objet d'un règlement la régissant.

Les décisions du conseil

Les décisions du conseil prennent la forme de résolution ou de règlement. Nous allons nous concentrer ici sur les résolutions, vu la complexité relative des modalités d'adoption des règlements qui feront l'objet d'une publication portant uniquement sur ce sujet.

Les résolutions sont inscrites dans le livre des délibérations. Pour qu'elles soient mises en vigueur, elles doivent être signées par le président de la séance où elles ont été adoptées. Le président peut refuser de signer une résolution, ce qui reporte son entrée en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit à nouveau soumise au vote du conseil. Si elle y est confirmée, elle est automatiquement mise en vigueur.

Généralement, toute question est décidée à la majorité des membres présents du conseil (majorité simple). Tous les membres du conseil ont l'obligation de voter sur chacune des questions soumises, sauf le président qui bien qu'il ait le droit de vote, n'est pas tenu de voter. En cas d'égalité des voix, la décision est réputée rendue à la négative.

Voilà, en espérant qu'en comprenant mieux son fonctionnement, vous soyez davantage intéressé par le conseil municipal et ses séances.