Vie municipale
Règlements municipaux
Administration et finances
Codes d'éthique et de déontologie
Règlement n° 375-2012 (refondu) Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes
Règlement n° 375-2012 Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes
Règlement n° 409-2016 amendant le règlement n° 375-2012 Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes
Règlement n° 416-2016 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes
Règlement n° 427-2018 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Chute-aux-Outardes
Règlement n° 435-2018 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Chute-aux-Outardes
Règlement n° 439-2019 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Chute-aux-Outardes
Règlement n° 461-2024 Adoption du règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la municipalité de Chute-aux-Outardes
Contrôle budgétaire
Divers
Règlement n° 173-1987 relatif au vendeur itinérants et colporteur
Règlement n° 326-2007 édictant la politique de gestion d'allocation des reconnaissances
Règlement n° 337-2008 sur les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil et des employés(es) municipaux
Règlement n° 346-2009 modifiant le règlement n° 337-2008
Règlement n° 361-2011 concernant la tarification des services municipaux
Règlement n° 362-2011 amendant le règlement n° 337-2008 sur les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil et des employés municipaux
Règlement n° 380-2013 amendant le règlement n° 361-2011 concernant la tarification des services municipaux
Règlement n° 411-2016 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement n° 431-2018 modifiant le Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement n° 457-2022 relatif au pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier
Fonds de roulement et réserves financières
Règlement n° 351-2010 constituant un fonds de roulement
Règlement n° 399-2015 amendant le règlement n° 351-2010 constituant un fonds de roulement
Règlement n° 406-2015 décrétant la création d'une réserve financière pour les travaux de réfection de rue
Règlement n° 429-2018 amendant le règlement n°351-2010 constituant le fonds de roulement
Gestion contractuelle
Règlements d'emprunt
Règlement n° 325-2007 décrétant un emprunt de 160 000 $ et une dépense de 160 000 $ pour l'achat d'un camion à benne pour le transport en vrac
Règlement n° 331-2008 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour les travaux de mise aux normes du dépôt des neiges usées
Règlement n° 332-2008 décrétant une dépense de 4 300 000 $ et un emprunt de 4 300 000 $ pour les travaux de construction d'un réseau d'égout pluvial dans les rues du Bassin, de l'Avenir, de l'Espérance, des Roseaux, Allen, des Sports, Richard, Tanguay...
Règlement n° 340-2009 créant une réserve financière de 123 445 $ pour le remboursement d'une partie de la dette à long terme, contractée pour les investissements à l'aréna Valère Bouchard
Règlement n° 353-2010 modifiant le règlement n° 332-2008 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 800 000 $
Règlement n° 377-2013 décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ pour l'acquisition d'un chargeur sur roues et d'un balai ramasseur
Règlement n° 393-2014 abrogeant le règlement d'emprunt n° 328-2007
Règlement n° 395-2014 décrétant une dépense de 102 000 $ et un emprunt de 102 000 $ pour l'acquisition d'un souffleur détachable
Règlement n° 407-2015 décrétant une dépense de 224 100 $ et un emprunt de 169 000 $ pour l'acquisition des actifs vendus dans l'affaire de la faillite de Famille Secours de Chute-aux-Outardes
Règlement n° 417-2016 décrétant les travaux de reconstruction de l'entrepôt municipal et l'affectation de la somme de 609 200 $ du solde disponible du règlement n° 332-2008 en vue de financer une dépense de 609 200 $
Règlement n° 419-2017 décrétant les travaux de reconstruction de la toiture et autres travaux connexe sur le bâtiment du 18 rue du Golf, ainsi que l'affectation de la somme de 195 700 $ du solde disponible du règlement n° 332-2008 en vue de financer...
Règlement n° 428-2019 décrétant une dépense de 250 000 $ et un emprunt de 250 000 $ pour l'acquisition d'un camion de déneigement
Règlement n° 454-2022 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour l'acquisition d'un tracteur muni d'équipements divers
Règlement n° 455-2022 décrétant l'acquisition des actifs des municipalités desservies à l'entente intermunicipale de délégation de compétence en matière de service incendie et un emprunt de 750 000 $
Taxes foncières
Règlement n° 414-2016 remplaçant le règlement n° 345-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement n° 425-2017 afin de changer les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
Règlement n° 426-2018 modifiant le Règlement n°425-2017 afin de changer les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
Règlement n° 432-2018 modifiant le règlement concernant la taxation pour les exercices financiers 2018 et suivants
Aménagement, urbanisme et développement
Construction
Démolition d'immeubles
Dérogation mineure
Entretien des bâtiments
Lotissement
Permis et certificats
Plan d'urbanisme
Zonage
Environnement
Matières résiduelles
Règlement n° 413-2016 concernant la gestion des matières résiduelles
Réseau d'aqueduc et d'égout
Règlement n° 354-2010 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout
Règlement n° 369-2011 modifiant le règlement n° 354-2010 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout
Règlement n° 383-2013 amendant le règlement n° 354-2010 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout
Règlement n° 462-2024 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement n° 463-2024 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout.
